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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Après l'article 4)
Les interventions de Stéphanie Rist
Les amendements de Stéphanie Rist pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'équilibre trouvé pour l'année 2023 sur le montant Z me paraît juste. Je suis défavorable à l'amendement, mais nous aurons cette discussion après l'article 11. ,…
Je serai favorable à plusieurs amendements, dont les vôtres, qui visent à fixer le taux d'appel de la contribution sur les dispositifs médicaux à 90 % pour l'année 2024.
