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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3094 (Retiré avant séance)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« parcours »,
insérer les mots :
« qui n’appartient à aucune catégorie de la liste prévue au I, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qui n’appartiennent à aucune catégorie de la liste prévue au I, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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