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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3118 (Retiré avant séance)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« . Elle est opérée notamment à partir »,
les mots :
« , sur la base ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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