Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3101 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Le contenu de cet objectif est défini »,
les mots :
« Les charges prises en compte dans cet objectif sont définies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.