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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3026 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« de l’article 20 »,
les références :
« des articles 19 et 22 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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