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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3141 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Au début de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« Ces éléments »
les mots :
« Ces tarifs et ce coefficient ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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