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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3025 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« y ».
II. – En conséquence, après le mot :
« exception »,
insérer les mots :
« à cette règle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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