Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)

À la seconde phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « fixe », le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, la prise en charge des prestations d’hospitalisation est assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et des caractéristiques des patients ; ». II. – En conséquence, compléter cet...

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des forfaits et suppléments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 51, substituer au mot : « mesurées », le mot : « effectuées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 49 : « I bis. – Pour la détermination des tarifs et du coefficient prévus au I, il est tenu compte : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 48, substituer aux mots : « Ces éléments » les mots : « Ces tarifs et ce coefficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 53, substituer au mot : « dernier », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « selon les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « . Elle est opérée notamment à partir », les mots : « , sur la base ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans le cas où le risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19, il n’est pas fait application, en 2024, des trois dernières phrases du cinquième alinéa de l’article L. 114‑4...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « mentionnés », les mots : « des activités liées aux produits sanguins labiles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la nécessité », les mots : « estime nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « à la date de publication de la loi n° 2009‑879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », les mots : « au 22 juillet 2009 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « définies ci-dessous » le mot : « suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Le contenu de cet objectif est défini », les mots : « Les charges prises en compte dans cet objectif sont définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1^er janvier 2026. Expos...

À la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « de mise en conformité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 162‑60 », les mots : « responsable de la coordination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la référence : « 162‑8 », la référence : « 160‑8 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « parcours », insérer les mots : « qui n’appartient à aucune catégorie de la liste prévue au I, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « qui n’appartiennent à aucune catégorie de la liste prévue au I, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.