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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19870 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« sont applicables à compter du »
les mots :
« entrent en vigueur le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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