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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19899 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 21, substituer à la seconde occurrence du mot :
« aucun »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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