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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19876 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. – Après la référence :
« L. 541‑1 »,
supprimer la fin de l’alinéa 22.
II. – En conséquence, après le même alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ayant la charge d’un enfant handicapé au titre duquel elle est éligible au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévu au deuxième alinéa du même article L. 541‑1 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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