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Scrutin public ordinaire n°2967

Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 67
  • Abstention : 66

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :