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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
1514 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11066 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À l’alinéa 15, supprimer les mots : « la normalisation progressive de la situation sanitaire et ». Exposé sommaire : Si la situation sanitaire s'est considérablement améliorée, les hôpitaux comme les acteurs de la ville, restent profondément en tension et en proie à des vagues successives, de COVID, de grippe ou de bronchiolite. Faire face à...
02/02/2023 — Amendement N° 11065 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Dans une logique pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, ces prévisions déterminent la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d’accompagnement des femmes victimes de violence. » Exposé sommaire : L'adoption de la proposition de loi visant à créer u...
02/02/2023 — Amendement N° 11063 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « D’ici à l’horizon 2027, la trajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression de l’ensemble des restes à charge opposable en ville et à l’hôpital. » Exposé sommaire : Pour répondre à l'ensemble des besoins en santé et lutter contre le renoncement aux soins, il est impératif que l’...
02/02/2023 — Amendement N° 11058 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « D’ici à 2027, un plan de lutte contre les désert médicaux est élaboré dans une perspective pluridisciplinaire. » Exposé sommaire : 10 millions de Français vivent à l’heure actuelle dans une zone où l’accès aux soins est de qualité inférieure à la moyenne nationale. Tout aussi nombreux sont ...
02/02/2023 — Amendement N° 11056 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La trajectoire de la branche maladie inclut la perspective, d’ici à 2027, de la mise en place d’une politique de prévention écologique et sanitaire. » Exposé sommaire : Le constat de l’Organisation Mondiale de la Santé est sans appel : l’augmentation des maladies chroniques est directement liée...
02/02/2023 — Amendement N° 11054 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « D’ici à 2027, les trajectoires proposées pour l’ensemble des branches comprennent l’hypothèse de la mise en place d’une garantie dignité qui portera les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse etc.) à 1060 € pour une personne seule. » Exposé sommaire : Notre pays compte 10 millions de p...
02/02/2023 — Amendement N° 11049 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Il est créé un véritable service public consacré au soutien à la perte d’autonomie. » Exposé sommaire : Afin de développer la prévention de la perte d'autonomie, il convient de créer un véritable service public dédié à la prise en soin et en accompagnement de la perte d'autonomie dont les beso...
02/02/2023 — Amendement N° 11048 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette estimation ne tient toutefois pas compte des dépenses sociales supplémentaires induites par le report de l’âge légal. » Exposé sommaire : Si le Haut Conseil des Finances Publiques estime que le coût net de la réforme de 0,4 milliards d'euros, estimé par le Gouvernement, est réaliste. To...
02/02/2023 — Amendement N° 11045 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « D’ici à 2027, il est envisagé d’harmoniser le congé paternité avec le congé maternité. » Exposé sommaire : Afin de rendre effectif le service public de la petite enfance, il conviendrait de réforme le congé paternité, afin que les père disposent de 10 semaines de congé postnatal afin que le pr...
02/02/2023 — Amendement N° 11043 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ces 500 000 places permettraient d’atteindre...
02/02/2023 — Amendement N° 11039 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 25. Exposé sommaire : Pour financer ses mesures dites "de justice", ce texte prévoit de ponctionner la branche AT-MP en effectuant un transfert de cotisation vers la branche vieillesse. D'une part, partir du constat que la branche ATMP est excédentaire par nature revient à nier le fait que les acciden...
02/02/2023 — Amendement N° 11033 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Afin que la branche autonomie puisse être alimentée à la hauteur des besoins à l’accompagnement au soutien à l’autonomie, il sera envisagé de créer une contribution exceptionnelle sur les donations et successions, à un taux de 1 %. Cette proposition, issue du rapport Libault, permettrait d’abond...
02/02/2023 — Amendement N° 11001 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux : « 1,0 % » le taux : « 0,4 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Finances Publiques a été saisi pour avis sur le PLFRSS pour 2023. Pour ce dernier, la ...
02/02/2023 — Amendement N° 10992 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 8 qui donne, jusqu'à 2026, les prévisions de croissance, l'évolution de la masse salariale et de l'inflation ainsi que l'évolution de l'ONDAM. Sur l'ensemble de ces prévisions, le Haut Conseil des Finances Publiques a émis des réserves qu...
02/02/2023 — Amendement N° 10987 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les trajectoires présentées dans ce rapport doivent être lues avec prudence. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Finances Publique a été saisi pour avis sur ce texte. Ce dernier estime en effet que la prévision de croissance associée au PLFRSS (+1%), reste élevée : "reste élevée. Justifi...
02/02/2023 — Amendement N° 10985 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Afin de respecter un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 210 000 personnels médico-sociaux et médicaux sont formés d’ici à 2030. » Exposé sommaire : Le scandale “Orpéa” nous a fait prendre conscience de l...
02/02/2023 — Amendement N° 10981 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Au début, substituer au mot : « Est » les mots : « N’est pas ». Exposé sommaire : Amendement de repli du groupe Ecologiste. Si la suppression de l'article 6 visant à approuver pour les quatre années à venir (2023-2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites venait à être repoussée, i...
02/02/2023 — Amendement N° 10631 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
I. – Avant l’alinéa premier, insérer l’alinéa suivant : « I. A (nouveau). – À l’article 4 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les mots : »à 85 % du » sont remplacés par le mot :« au ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du » le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
02/02/2023 — Amendement N° 10568 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
L’article L. 133‑4‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 133‑4‑2. – En cas de nouvelle constatation pour travail dissimulé dans les cinq ans à compter de la notification d’une première constatation pour travail dissimulé ayant donné lieu à redressement auprès de la même personne morale ou physique, la majoration ...
02/02/2023 — Amendement N° 10563 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement, initialement déposé par le groupe France Insoumise - NUPES et soutenu par le groupe Ecologiste, propose de supprimer les allègement généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. La mutation du CICE en allègement des cotisation...
