Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 11054 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« D’ici à 2027, les trajectoires proposées pour l’ensemble des branches comprennent l’hypothèse de la mise en place d’une garantie dignité qui portera les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse etc.) à 1060 € pour une personne seule. »

Exposé sommaire :

Notre pays compte 10 millions de pauvres. Cette précarité rend le quotidien insupportable : 12 millions de personnes ont froid et 8 millions ont faim.

Le groupe Ecologiste souhaite que ce drame puisse être résolu d'ici à la fin du quinquennat et propose la création d'une garantie dignité.

Tel est l'objet du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.