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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10992 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 8 qui donne, jusqu'à 2026, les prévisions de croissance, l'évolution de la masse salariale et de l'inflation ainsi que l'évolution de l'ONDAM.
Sur l'ensemble de ces prévisions, le Haut Conseil des Finances Publiques a émis des réserves quant aux projections macroéconomiques du Gouvernement.
Le présent amendement a vocation à les supprimer.
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