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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11043 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans ».
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ces 500 000 places permettraient d’atteindre le taux de 82,2 places pour 100 enfants. Tel est l'objet du présent amendement.
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