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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11039 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 25.
Exposé sommaire :
Pour financer ses mesures dites "de justice", ce texte prévoit de ponctionner la branche AT-MP en effectuant un transfert de cotisation vers la branche vieillesse.
D'une part, partir du constat que la branche ATMP est excédentaire par nature revient à nier le fait que les accidents du travail et maladies professionnelles sont largement sous déclarées, et donc sous largement non indemnisés.
Ensuite, et d'autre part, plutôt que donner les moyens à la médecine du travail via la branche ATMP, le Gouvernement choisi de la vider de sa substance et crée un Fonds dédié à l'usure professionnelle dont les missions se chevauchent avec cette dernière. Un non sens total.
L'objet de présent amendement vise donc à supprimer cette mention.
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