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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
1514 amendements trouvés
03/02/2023 — Amendement N° 20571 au texte N° 760 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer la division et l’intitulé du titre III. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendem...
03/02/2023 — Amendement N° 20570 au texte N° 760 - Avant l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer la division et l’intitulé du titre II. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendeme...
03/02/2023 — Amendement N° 20569 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste es...
03/02/2023 — Amendement N° 20568 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste es...
03/02/2023 — Amendement N° 20567 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste es...
03/02/2023 — Amendement N° 20566 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste es...
03/02/2023 — Amendement N° 20565 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste es...
02/02/2023 — Amendement N° 20467 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, après concertation avec les organisations syndicales, présente au Parlement un rapport sur les possibilités pour les fonctionnaires qui remplissent les conditions, notamment d’âge, définies à l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires, ob...
02/02/2023 — Amendement N° 20462 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections causées par les ciments dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ...
02/02/2023 — Amendement N° 20452 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier aliné...
02/02/2023 — Amendement N° 20434 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la prom...
02/02/2023 — Amendement N° 20369 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Sant...
02/02/2023 — Amendement N° 20336 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, Mme Taillé-Polian, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho...
L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant des salariés de plus de 55 ans pour les entreprises de plus de 300 salariés n’...
02/02/2023 — Amendement N° 20151 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 29 à 61. Exposé sommaire : Les alinéas 29 à 61 maintiennent l’âge de la décote pour les fonctionnaires et les conditions de départ anticipé pour les catégories actives et « super actives », mais ce dans un contexte de report de l’âge légal de deux et de l’accélération de la durée de cotisations, deux mesures auxquelles l...
02/02/2023 — Amendement N° 20148 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à ...
02/02/2023 — Amendement N° 20142 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 126 à 154. Exposé sommaire : Les alinéas 126 à 154 allongent la durée de cotisations pour les fonctionnaires civils et militaires. Le groupe Ecologiste étant opposé à la philosophie du travailler plus et plus longtemps, au détriment des corps, du temps et de la planète, l’objet du présent amendement est de supprimer ces ...
02/02/2023 — Amendement N° 20137 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Les alinéas 64 à 83 ont pour objet de permettre aux fonctionnaires en catégorie active de rester en emploi jusque 70 ans, sur autorisation de leur employeur. Le groupe Ecologiste étant opposé à la philosophie du travailler plus et longtemps, au détriment des corps, du temps et de la planète, l...
02/02/2023 — Amendement N° 20133 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 62 et 63. Exposé sommaire : Les aliénas 62 et 63 du texte vise à permettre aux enseignants, du premier et du second degré, les personnels d’inspection ainsi que les maitres contractuels à rester en fonction à leur demande, si les besoins le justifient et ce quand ils atteignent la limite d’âge. Plutôt que d’engager une ...
02/02/2023 — Amendement N° 20132 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite décaler l’âge légal de départ de 52 à 54 ans pour les supers actifs. Le groupe Ecologiste étant opposé à toute mesure d’âge, le présent amendement a vocation de le supprimer.
02/02/2023 — Amendement N° 20127 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 16 à 27. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à supprimer le décalage de l’âge d’ouverture des droits qui passe de 57 à 59 ans pour les catégories actives.
