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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10981 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Au début, substituer au mot :
« Est »
les mots :
« N’est pas ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli du groupe Ecologiste.
Si la suppression de l'article 6 visant à approuver pour les quatre années à venir (2023-2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites venait à être repoussée, il convient de proposer que l'annexe A, quant à elle, ne soit pas approuvée.
Tel est l'objet du présent amendement.
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