Projet de loi de finances pour 2023

Les articles L. 442‑2-1 et L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation sont abrogés. Exposé sommaire : Lors de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation furent instaurées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. L’une de des principales mesures fut le gel du taux du livret A, puis l’introduc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2361C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Zulesi, M. Adam, M. Armand, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Lovis... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, Mme Abadie, M. Adam, Mme Babault, M. Bayou, M. Cos... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Bayou, M. Blanchet, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2357C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Violland, Mme Le Feur, M. Lamirault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2352C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Violland, M. Pellerin, Mme Le Feur, Mme Heydel Grillere... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2351C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Causse, M. Rudigoz, M. Ott, Mme Piron, Mme Liliana Tanguy, M. Buchou, M. Cubertafon, M. Vojetta, Mme Le Feur, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2348C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, Mme Babault, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Violland, Mme Le Fe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2347C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Armand, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2344C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini) Mme Le Feur, Mme Piron, Mme Caroit, M. Haury, Mme Spillebout, Mme Brugnera, Mme Babault, Mme Métayer, Mme Meynier-Mil... Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte dans les investissements publics de l’évolution du climat et des vulnérabilités associées. Ce rapport énumère les investissements publics nationaux et territoriaux - comprenant ceux des opérateurs et déléga... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org