Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ledit rapport évalue les différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles et présente des pistes d’amélioration des dispositifs existants. Il analyse la possibilité de généralisation du maintien de la rémunération lors du congé prévu à l'article L. 3142-54-1 du cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 de la proposition de loi reprend le texte d’amendements identiques retenus par le Gouvernement à l’issue de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n^o 1680, déposé le mercredi 27 septembre 2023). Le rapporteur était d’ailleurs le premier signataire ...

Rédiger ainsi cet article : « En complément de l’action des réseaux et regroupements associatifs et en coordination avec les dispositifs locaux d’accompagnement mentionnés à l’article 61 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’État organise une structuration de l’appui à la vie associative locale ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « concourant à » les mots : « en vue de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article 209 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et L. 512‑15 » sont remplacés par les mots : « , L512-15, L. 512‑16, L. 512‑17 et L. 516...

Substituer aux mots : « simplifier la vie » les mots : « faciliter l’action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « permettant » le mot : « afin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer aux mots : « plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles » les mots : « de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs mis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole (notamment le compte d’engagement citoyen, le...

En complément de l’action des réseaux et regroupements et des dispositifs locaux d’accompagnement, le réseau national d’appui « Guid’Asso » a pour mission de coordonner et de structurer les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès des associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, le ca...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « Par dérogation, lorsque le prêt est à destination de personnes morales dont la liste est fixée aux a à g du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, la condition d’effectifs mentionnée au présent alinéa » les mots : « lorsque le prêt est à destination de personnes morales dont la li...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au dernier alinéa du 2° du I de l’article L. 8241‑3 du code du travail, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ». « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont formalisés dans » les mots : « font l’objet d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle » les mots : « scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution. Exposé somm...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « de l’organisme ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au 1° de l’article L. 641‑3 du code général de la fonction publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ». Exposé sommaire : Pour pouvoir bénéficier du congé citoyenneté - pendant du congé d’engagement associatif pour les agents publics - les bénévoles concernés doivent, entre autres conditions, être actuellement i...

Rédiger ainsi cet article : « Le IV de la section III du chapitre I^er du titre I^er de la deuxième partie du livre I^er du code général des impôts est complété par un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommuna...

À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « qui » le mot : « lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.