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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC53 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Bataillon.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 2
Au 1° de l’article L. 641‑3 du code général de la fonction publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Exposé sommaire :
Pour pouvoir bénéficier du congé citoyenneté - pendant du congé d’engagement associatif pour les agents publics - les bénévoles concernés doivent, entre autres conditions, être actuellement impliqués au sein d’associations déclarées depuis trois ans.
Le présent amendement vise comme l’article 2 de la proposition de loi à assouplir cette condition et faciliter les possibilités de recours au congé citoyenneté en ouvrant ce droit pour les bénévoles remplissant l’ensemble des autres critères œuvrant au sein d’association déclarée depuis au moins un an.
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