Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

J'ai entendu des reproches selon lesquels cette proposition de loi n'irait pas assez loin en termes de simplification. La raison en est simple : même si le sujet est très important, il ne relève pas du domaine de la loi. À plusieurs reprises, le Gouvernement a dit son engagement sur la question ; nous allons suivre de très près cette démarche d...

Ce sera donc une demande de retrait, au profit de l'amendement n° 94. Il ne sert à rien de créer des dispositifs s'ils ne sont pas connus. Il faut aussi veiller à ne pas rajouter des responsabilités à nos associations. C'est le rôle de l'État d'apporter ces informations, au moyen du Guid'Asso – il mettra assez d'argent pour que le guide soit le...

Nous parlions de l'information en format papier, il s'agit maintenant de l'information en ligne. Ce service existe déjà : c'est le fameux téléservice compte bénévole, encore trop peu connu et utilisé. Ce compte est indispensable pour utiliser les crédits de formation dont nous avons parlé. Avec les services du ministère de l'éducation nationale...

En prévoyant la publication d'un guide explicatif des avantages liés à l'engagement bénévole et au volontariat, qui récapitulera notamment les droits et devoirs des bénévoles, cet amendement, très bien rédigé, répond à l'exigence d'une information largement accessible, tant au format papier qu'en version numérique. Avis favorable.

Ce texte a été écrit avant tout avec et pour les petites associations de nos territoires, celles que l'on croise régulièrement sur le terrain et qui jouent un rôle essentiel dans la vie locale ; il ne concerne donc pas au premier chef les fondations et fonds de dotation. Néanmoins, des évolutions pourraient effectivement être apportées au fonct...

Peut-être faut-il commencer par rappeler l'objectif du mécénat de compétences et les raisons qui nous poussent à vouloir en élargir le champ. Tout d'abord, si dix entreprises récupèrent en effet la majeure partie de l'abattement fiscal, c'est tout simplement parce qu'aujourd'hui, le mécénat de compétences n'est ouvert qu'aux entreprises de plu...

Eu égard à ce que vous venez de dire, il faut soutenir cet article. En effet, si seules les grandes entreprises bénéficient actuellement du mécénat de compétences tel qu'il a été approuvé par le Parlement et tel qu'il est organisé, c'est justement parce que nous l'avons limité aux sociétés de plus de 5 000 salariés.

La présente proposition de loi vise à élargir ce dispositif à toutes les entreprises, en cassant toute limitation. À cet égard, je suis persuadé que, dans quelques années, les chiffres qui ont été évoqués ne seront plus du tout les mêmes, car de très nombreuses PME auront recouru au mécénat de compétences dans nos différents territoires. Nous ...

Le raisonnement est habile, cher collègue, mais je vous opposerai la première vertu du mécénat de compétences : celle d'offrir un temps de respiration dans la vie professionnelle. Il serait dommage de priver de cette possibilité un grand nombre d'employés de grandes entreprises, où il n'y a pas de mal à travailler.

Le cas échéant, ils seraient nombreux à le regretter. Ces moments sont importants dans une carrière, d'autant que les salariés concernés prolongent ensuite parfois leur engagement dans l'association dans laquelle ils ont travaillé. Le mécénat de compétences crée des bénévoles. Avis défavorable.

Premièrement, il faut rappeler que, par essence, le mécénat de compétences, c'est du volontariat. On ne peut pas forcer un employé à participer à ce dispositif. Il faut que nous fassions attention aux éventuelles dérives mais, j'insiste, on ne peut contractuellement obliger un employé à faire du mécénat de compétences. Par ailleurs, nous enten...

Ces amendements identiques sont très importants. Nous avons ouvert le mécénat de compétences à toutes les entreprises, à tous les employés : il faut également le faire dans la fonction publique. Je salue à cet égard l'action de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui a lancé une expérimentation en ce se...

Je vous assure, monsieur Walter, que nous défendons cette proposition de loi pour nos associations locales. Je précise par ailleurs qu'il s'agit des seuls amendements relatifs aux fonds de dotation que nous accepterons, car ils ne portent pas sur une ouverture de droits, mais sur la transparence. L'article 4 concerne la déclaration de performa...

Le sujet est important : nous sommes nombreux à être régulièrement sollicités par nos associations qui, pour la plupart, paient encore la taxe d'habitation alors que ce n'est plus le cas des particuliers sur leur résidence principale. Cela engendre des tensions sur leur trésorerie. Ainsi, dans certains quartiers de Saint-Étienne, certaines asso...

Ainsi, les associations dont les activités ont un caractère d'intérêt général au sens de la loi, qu'elles exercent dans le secteur de la culture, du sport, de la solidarité, par exemple, pourront, si leur collectivité vote une délibération de portée générale, prétendre à l'exonération de la taxe d'habitation. On leur demandera simplement de se ...

Je vais rassurer ma collègue stéphanoise – elle a raison, nos circonscriptions se situent dans la même ville, et sa question est légitime : non, une collectivité ne pourra pas exonérer uniquement certaines associations. La délibération aura une portée générale, et toutes les associations seront concernées, ou aucune. Nous en avions discuté ave...

La rédaction de l'article est issue d'une proposition du Haut Conseil à la vie associative, soutenue par les têtes de réseau. Quand ils m'ont soumis cette proposition, je ne vous cache pas que, comme vous, j'ai été surpris : de quelles associations parle-t-on ? Les associations ont-elles les moyens de se faire des prêts entre elles ? En outre, ...

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je serai favorable à l'amendement n° 92 du groupe Les Républicains, qui vise à améliorer la transparence du dispositif.

On peut en effet prévoir une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique. Vous l'avez dit, ces dernières sont contrôlées et surcontrôlées, et doivent demander une autorisation au Conseil d'État avant d'entreprendre quoi que ce soit – on est loin d'une association classique. J'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 100. ...

Même avis que tout à l'heure : je pense que c'est déjà satisfait mais, si cela rassure les associations qui mènent des actions importantes en faveur de la protection des animaux, j'émets un avis favorable.