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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC62 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : M. Bataillon.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 7
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs mis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole (notamment le compte d’engagement citoyen, le congé d’engagement associatif, le mécénat de compétences), de simplifier la vie des associations (notamment le réseau Guid’Asso et les systèmes d’information de la vie associative) et plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles.
Exposé sommaire :
Le présent amendement permettra au Parlement de disposer d’éléments d’analyse précis sur la situation de l’emploi dans le secteur associatif en France ainsi que sur le déploiement des différents dispositifs mis en place pour soutenir la vie associative et l’action des bénévoles ainsi que pour assurer le renforcement d’une citoyenneté active dans notre pays.
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