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Les amendements de Quentin Bataillon
Les interventions de Quentin Bataillon sur ce dossier
21 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° AC56 au texte N° 1601 - Article 6 (Adopté)
M. Bataillon
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont formalisés dans » les mots : « font l’objet d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
