Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle » les mots : « scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution. Exposé somm...