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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 54 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Bataillon.
Texte de loi N° 1925
Article 7 ter (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« simplifier la vie »
les mots :
« faciliter l’action ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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