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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC56 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Bataillon.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont formalisés dans »
les mots :
« font l’objet d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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