Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article 9 alinéa 6 du projet de loi en discussion. Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi pou...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’arrêt définitif », les mots : « en sommeil ». Exposé sommaire : Il paraît plus juste et plus vrai de parler de mise en sommeil étant donner que les combustibles d'une centrale ont une durée de vie extrêmement longue. De plus, il semble plus judicieux de ne pas prononcer un arr...

L’article L. 593 – 18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès que l’exploitant programme ce réexamen, il en informe les communes autour de l’installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger l'exploitant d'une centrale, en cas de grand carénage, à avertir les communes proches...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement au Parlement un rapport sur l’objectif zéro artificialisation nette, notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'objectif « zéro artificia...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593‑14 ou à l’article L. 593‑15 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'écriture originelle de l'alinéa 6 de l'articl...

Rédiger ainsi l’alinéa 1^er : « I. – L’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1^er de la présente loi, et des équipements et installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés ...

La section 3 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 593‑24‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 593‑24‑1. – L’installation ayant fait l’objet d’un décret de démantèlement mentionné à l’article L. 593‑28 peut, dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur dudit décret, faire l’objet d’une r...

L’article L. 593‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi de charge des installations nucléaires de base est limité par décret du ministre chargé de la sûreté nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le suivi de charge imposé aux centrales nucléaires à un taux défini par décret. S...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les centrales nu...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Les constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au I de l’article 3 de la présente loi peuvent être exécutés à compter de la date à laquelle l’autorisation environnementale mentionnée au I du présent article est délivrée, sous réserve que leur conformité aux dispositions législatives et r...

L’article L. 593‑18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès que l’exploitant programme ce réexamen, il en informe les communes présentes dans un rayon de vingt kilomètres autour de l’installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger l'exploitant d'une centrale, en cas de gran...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « décret » supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à l'écriture initiale qui demandait un décret simple et non pas un décret en Conseil d'Etat. L'objectif de ce projet de loi est, tout en garantissant la sûreté nucléaire, de perme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ». Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’objectif zéro artificialisation nette, notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'objectif « zéro artificialisatio...

À l'alinéa 3, après le mot : « publique » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un non-sens mis en avant par EDF lors des auditions. L'enquête publique effectuée dans le cadre des réexamens de la 35ème année est différente de l'enquête publique réalisée lors de la construction.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes », les mots : « de la vulnérabilité des installations nucléaires » II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « sur ce dérèglement et ses ef...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération » les mots : « de la vulnérabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité e...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « a) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » et, après le mot... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un point de...

Après la première occurrence du mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « de la vulnérabilité des installations nucléaires à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas présent, la not...