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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD18 (Adopté)
Publié le 20 février 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À l'alinéa 3, après le mot :
« publique »
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de corriger un non-sens mis en avant par EDF lors des auditions.
L'enquête publique effectuée dans le cadre des réexamens de la 35ème année est différente de l'enquête publique réalisée lors de la construction.
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