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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD40 rectifié (Rejeté)
Publié le 22 février 2023 par : M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’objectif zéro artificialisation nette, notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales.
Exposé sommaire :
L'objectif « zéro artificialisation nette » de l'Etat pourrait porter préjudice à la réindustrialisation de la France ou aux collectivités territoriales qui devront s'effacer devant une réindustrialisation mais ne pourront pas accueillir les personnes embauchées.
Aussi, il convient dès à présent d'envisager cette question pour que des collectivités proches de projets de réindustrialisation puissent se développer de manière à accueillir correctement les personnes qui viendront s'y installer.
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