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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE40 (Tombe)
Publié le 20 février 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Après la première occurrence du mot :
« compte »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :
« de la vulnérabilité des installations nucléaires à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli.
Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité est beaucoup plus précise que la liste déroulée dans l’alinéa que l’on nous propose. La vulnérabilité d’une installation, c’est le niveau d’effet prévisible d’un phénomène naturel -l’aléa- sur des enjeux -l’activité humaine, la centrale nucléaire-. En résumé, plus les aléas climatiques sont élevés sur une zone à fort enjeux, plus l’installation est vulnérable.
La notion de vulnérabilité prend également en compte différents facteurs que sont la nature de l’aléa, son intensité et sa fréquence. Or cette dernière variable n’est pas prise en compte dans l’alinéa du projet. Cette nouvelle rédaction permet également de ne pas utiliser les termes d’« agressions internes et externes » qui a une connotation négative alors le terme d’« aléas » serait plus approprié.
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