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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD42 (Rejeté)
Publié le 22 février 2023 par : M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
L’article L. 593‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le suivi de charge des installations nucléaires de base est limité par décret du ministre chargé de la sûreté nucléaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le suivi de charge imposé aux centrales nucléaires à un taux défini par décret.
Si les Français maîtrisent depuis longtemps le suivi de charge, le risque d'usure des centrales nucléaires est important. Cette modulation aurait donc des conséquences sur la santé industrielle des centrales et représente un coût qu'il serait bon de calculer.
Aussi, il est proposé de limiter ce suivi de charge à un taux défini par décret.
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