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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE41 (Rejeté)
Publié le 20 février 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« a) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » et, après le mot... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un point de vue sécuritaire, soit d’un point de vue de stratégie et enjeux nationaux.
Cet amendement permet de préciser la prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamen périodique de l’installation nucléaire par son exploitant.
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