Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD44 (Rejeté)
Publié le 22 février 2023 par : M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ».
Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les exploitants des centrales et il est tout à fait superfétatoire de le préciser. Aussi, pour éviter de surcharger inutilement le code de l'environnement et de la défense, il convient de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.