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Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier

108 amendements trouvés


28/02/2023 — Amendement N° CE664 au texte N° 762 - Article 9 (Adopté)
Mme Decodts, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Greno...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il est préférable de ne pas rappeler les conditions générales d’organisation et de déroulement des enquêtes publiques prévues au code de l’environnement dans la mesure où dans le cadre des réexamens décennaux au-delà la 35ème année de fonc...

24/02/2023 — Amendement N° CD78 au texte N° 762 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Grenon, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Barthès, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meurin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/02/2023 — Amendement N° CD76 au texte N° 762 - Article 9 bis (Irrecevable)
M. Meurin, M. Dragon, les membres du groupe Rassemblement National

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/02/2023 — Amendement N° CD117 au texte N° 762 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II. – Le ministre en charge de la sûreté nucléaire remet un rapport au Parlement relatif aux installations nucléaires définitivement fermées à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse exhaustivement l’état de l’installation nucléaire ainsi que les conditions de réouverture....

24/02/2023 — Amendement N° CE345 au texte N° 762 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Les demandes relatives à l’application des dispositions prévues au chapitre III et au chapitre IV du titre III, du livre V, de la quatrième partie du code du travail nécessitant l’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public prévue au titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriét...

24/02/2023 — Amendement N° CE427 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport contenant les pistes à étudier pour sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus de l’énergie nucléaire. Exposé sommaire : Après des années de lobbying anti-nucléaire mené par l...

24/02/2023 — Amendement N° CE343 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique depuis sa mise en place jusqu’à la date de promulgation de la présente loi. Ce bilan comprend une évaluation de l’incidence de ce dispositif sur Électri...

24/02/2023 — Amendement N° CE429 au texte N° 762 - Après l'article 9 A (Irrecevable)
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, M...

À l’article L. 321‑6‑1 du code de l'énergie, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées ». Exposé sommaire : Sur proposition du Cérémé, cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 321‑6‑1 du Code de l’énergie qui priorise l’injection des énergies renouvelables dans le réseau de transport d’élec...

24/02/2023 — Amendement N° CE344 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Engrand, M. de Fournas, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Grenon, M. Dragon, Mme Da ...

Le chapitre III du titre 1er du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 313‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑3. – Les eaux devenues tièdes lors de la production d’électricité d’origine nucléaire font l’objet de conventions passées localement à titre gratuit entre EDF et de très petites entreprises, de peti...

24/02/2023 — Amendement N° CE431 au texte N° 762 - Après l'article 9 A (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M....

L’électricité produite par des réacteurs nucléaires est acheminée par le gestionnaire des réseaux d’électricité en donnant la priorité à celle issue de l’offre de prix la plus basse sans que les prix proposés puissent être inférieurs aux coûts complets de production. Le coût complet est déterminé par incorporation des charges fixes hors subvent...

23/02/2023 — Amendement N° CD64 au texte N° 762 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article 9 alinéa 6 du projet de loi en discussion. Les dispositions de cet alinéa représentent un alourdissement des procédures liées à la création de nouvelles installations nucléaires et, dès lors, sont en contradiction avec l'esprit du projet de loi pou...

23/02/2023 — Amendement N° CD51 au texte N° 762 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gren...

I. – Aux alinéas 3 et 6, substituer aux mots : « le dérèglement climatique et ses », les mots : « les aléas climatiques et leurs ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique », les mots : « des effets des aléas climatiques ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un a...

23/02/2023 — Amendement N° CD65 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les trois alinéas suivants : « I. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement, les mots :« son arrêt est réputé définitif » sont remplacés par les mots :« cette installation est réputée fermée ». « I bis. – Après le premier alinéa du même article...

23/02/2023 — Amendement N° CE130 au texte N° 762 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

L’article L. 593 – 18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès que l’exploitant programme ce réexamen, il en informe les communes autour de l’installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger l'exploitant d'une centrale, en cas de grand carénage, à avertir les communes proches...

23/02/2023 — Amendement N° CE128 au texte N° 762 - Article 4 (Adopté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à l’écriture initiale qui demandait un décret simple et non pas un décret en Conseil d’État. L’objectif de ce projet de loi est, tout en garantissant la sûreté nucléaire, de permettre la création de « réacte...

23/02/2023 — Amendement N° CE131 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement au Parlement un rapport sur l’objectif zéro artificialisation nette, notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'objectif « zéro artificia...

23/02/2023 — Amendement N° CE136 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

La section 3 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 593‑24‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 593‑24‑1. – L’installation ayant fait l’objet d’un décret de démantèlement mentionné à l’article L. 593‑28 peut, dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur dudit décret, faire l’objet d’une r...

23/02/2023 — Amendement N° CE135 au texte N° 762 - Article 9 bis (Retiré)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ». Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les...

23/02/2023 — Amendement N° CE132 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les...

23/02/2023 — Amendement N° CE129 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, est délivrée par décret, au vu d’une étude d’impact portant sur l’ensemble de ce projet. Elle est modifiée, le cas échéant, selon les mêmes modalités. ». Exposé s...