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Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

233 amendements trouvés


12/10/2023 — Amendement N° AS948 au texte N° 1682 - Article 46 (Adopté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les objectifs de dépense de la branche vieillesse sont certes augmentés au regard de 2023. Mais la revalorisation prévue en 2024 ne rattrapera pas les absences de revalorisation ou les sous revalorisations opérées les années précédentes. Telle est la raison de la suppression de cet article.

12/10/2023 — Amendement N° AS919 au texte N° 1682 - Article 9 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à assurer l’équilibrage des régimes spéciaux fermés dans le cadre de la LFRSS 2023, en prévoyant notamment à cette fin une mise à contribution forcée de l’AGIRC-ARRCO. Pour cette raison, les auteurs de cette amendement souhaitent la suppression de cet article.

12/10/2023 — Amendement N° AS932 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet

 « Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’état de santé de la population, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’espérance de vie sans incapacité. Ce rapport favorise notamment une comparaison avec l’ensemble des pays de l’Union Européenne et formule, le cas échéant, des p...

12/10/2023 — Amendement N° AS920 au texte N° 1682 - Article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la révision des modalités de compensation des allègements généraux à l’Unédic.

12/10/2023 — Amendement N° AS845 au texte N° 1682 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rectifications opérées sur l’ondam 2023 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

12/10/2023 — Amendement N° AS942 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Le I de de l’article L. – 314‑2 du code de l’action sosciale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 313‑12 », sont inséré les mots : « , à l’article L. 6111‑4 du code de la santé publique et à l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale » ; 2° Après la première phrase, la fin du premier al...

12/10/2023 — Amendement N° AS1535 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023, le taux des cotisations d’assurance maladie mentionné au premier alinéa est réduit de quatre points. « Pour les rémunérations ...

12/10/2023 — Amendement N° AS1514 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 €» est remplacé par le montant : « 10 000 €». Exposé sommaire : Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21 % au-delà de 10 000...

12/10/2023 — Amendement N° AS1282 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 19,2 % ». Exposé sommaire : Cet article vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur les produits de patrimoines et les produits de placements. Celui-ci augmentera de 10 points et passer...

12/10/2023 — Amendement N° AS931 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Monnet, M. Dharréville

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots :« de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par la...

12/10/2023 — Amendement N° AS927 au texte N° 1682 - Article 14 (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 16 milliards d’euros » le mot : « nul ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.

12/10/2023 — Amendement N° AS938 au texte N° 1682 - Article 30 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées notamment par France Assos Santé, vise à supprimer une disposition qui sanctionne une fois encore les patients et particulièrement ceux qui subissent des difficultés majeures pour accéder aux transports sanitaires dans des conditions correctes....

12/10/2023 — Amendement N° AS1526 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville

Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « La réduction dont bénéficie chaque employeur peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de travail et de sa durée ; « 3° De la politique d’in...

12/10/2023 — Amendement N° AS1165 au texte N° 1682 - Article 44 (Irrecevable)
M. Monnet, M. Dharréville

Substituer au montant : « 1,2 milliard d’euros » le montant : « 2 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le véritable montant de la sous déclaration des AT/MP.

12/10/2023 — Amendement N° AS843 au texte N° 1682 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rectifications de recettes et de dépenses opérées à l’article 1er pour l’année 2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

12/10/2023 — Amendement N° AS851 au texte N° 1682 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne dudit tableau, substituer au montant : « 3,4 » le montant : « 1,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli s’appuie sur les analyses conj...

12/10/2023 — Amendement N° AS946 au texte N° 1682 - Article 44 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 44 manifeste la volonté du Gouvernement de ne toujours pas interroger les fondements de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

12/10/2023 — Amendement N° AS852 au texte N° 1682 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années le montant « M » est rehaussé. L’étude d’impact explique que cette nouvelle hausse prévue en 2024 s’inscrit dans le « new deal » conclu entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament, avec en contrepartie l’engagement des industriels de baisser les prix des médicame...

12/10/2023 — Amendement N° AS1129 au texte N° 1682 - Article 39 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’indemnisation des victimes du travail. Ce rapport, après consultation des propositions des partenaires sociaux, des associations de victimes, des associations de praticiens du droit, des ...

12/10/2023 — Amendement N° AS1297 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » ; 2° À la troisième phrase, les mots : « des capacités de formation et » so...