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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1514 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 €» est remplacé par le montant : « 10 000 €».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21 % au-delà de 10 000 €/mois).
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