Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1165 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Substituer au montant :
« 1,2 milliard d’euros »
le montant :
« 2 milliards d’euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le véritable montant de la sous déclaration des AT/MP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.