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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS948 (Adopté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les objectifs de dépense de la branche vieillesse sont certes augmentés au regard de 2023. Mais la revalorisation prévue en 2024 ne rattrapera pas les absences de revalorisation ou les sous revalorisations opérées les années précédentes. Telle est la raison de la suppression de cet article.
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