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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS927 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1305 )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« fixé à 16 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
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