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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS938 (Rejeté)
(20 amendements identiques : AS169 AS2756 AS1045 AS1830 AS1583 57 955 1000 1291 1351 1743 1746 1845 2145 2158 2223 2772 2778 2979 3030 )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
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Exposé sommaire :
Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées notamment par France Assos Santé, vise à supprimer une disposition qui sanctionne une fois encore les patients et particulièrement ceux qui subissent des difficultés majeures pour accéder aux transports sanitaires dans des conditions correctes. Avant de décider d'une telle mesure, contraignante et pénalisante pour les patients, il s'agirait bien plutôt de réformer l’offre des transports sanitaire (inégalités territoriales, monopoles, financements).
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