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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS843 (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS1786 AS158 AS107 47 248 1042 1641 3051 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les rectifications de recettes et de dépenses opérées à l’article 1^er pour l’année 2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

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