Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS919 (Rejeté)
(13 amendements identiques : AS110 AS1304 AS1429 AS2512 AS1613 251 564 957 979 1058 1089 1211 2621 )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à assurer l’équilibrage des régimes spéciaux fermés dans le cadre de la LFRSS 2023, en prévoyant notamment à cette fin une mise à contribution forcée de l’AGIRC-ARRCO. Pour cette raison, les auteurs de cette amendement souhaitent la suppression de cet article.
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