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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS946 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 44 manifeste la volonté du Gouvernement de ne toujours pas interroger les fondements de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Telle est la raison de cet amendement de suppression.
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