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Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

53 amendements trouvés


15/02/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les tablettes numériques sont interdites dans les lieux d’accueil... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres ...

30/03/2023 — Amendement N° AS567 au texte N° 643 - Article 3 (Tombe)
Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marqu...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Afin de rechercher l’expression prioritaire de la personne majeure, l’utilisation d’une communication alternative peut être décidée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l’autonomie de la personne concernée, en mettant à sa disposition davantage de méthodes communicatives afin d’...

30/03/2023 — Amendement N° AS583 au texte N° 643 - Article 8 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Forissier, M. Taite, Mme Alexandra Martin, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue la correspondance entre l’offre et les besoins de soutien à domicile, en coordination avec l’ensemble des professionnels du secteur de la santé » Exposé sommaire : Cet amendement vise à aboutir à meilleure réponse des services liés au soutien à domicile, en agissant en coordination a...

30/03/2023 — Amendement N° AS574 au texte N° 643 - Article 8 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Forissi...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots : « au regard des différents modes d’intervention ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement a...

30/03/2023 — Amendement N° AS563 au texte N° 643 - Article 3 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin, M. Taite, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Hetz...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « selon sa pleine autonomie et aptitude à décider. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération la possible sénilité du patient et les décisions qui peuvent en émaner. L’opposition du patient à recevoir la visite de ses proches au sein d’un établissement de santé, se doit ainsi d’être...

30/03/2023 — Amendement N° AS586 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Gosselin

Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l'article 2 de la présente loi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolement social menées, leurs résultats et le profil des publics accompagnés. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'un ra...

30/03/2023 — Amendement N° AS572 au texte N° 643 - Article 12 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin, M. Taite, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. ...

I. – Après le mot : « économie », supprimer la fin de l’alinéa 6. II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou tout organisme européen mentionné au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver une souveraineté nationale dans le contrôle et le jugement des évaluations des établiss...

30/03/2023 — Amendement N° AS576 au texte N° 643 - Article 10 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Taite, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Vermorel-Marques, Mme Alexandra Mar...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa unique par les mots : « ainsi que d’établir les orientations visant à aboutir à une meilleure offre de l’aide à domicile sur l’ensemble du territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’aide social à l’hébergement, puisse...

30/03/2023 — Amendement N° AS578 au texte N° 643 - Article 3 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « définies à l’article L. 119‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner la définition de la maltraitance dans l'ensemble de ses composantes, telle que définie à l’article L.119-1 du présent code, afin d'aboutir à un plus grand consensus sur le vocabulaire mentionné.

30/03/2023 — Amendement N° AS571 au texte N° 643 - Article 6 (Tombe)
Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Taite, M. Vermorel-Marque...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le souci d’une juste représentation du territoire national ». Exposé sommaire : Pour une mise en place plus globale de l’expérimentation et afin d’opérer plus largement sur le territoire national, le décret détermine les territoires concernés en étant soucieux d’une représentation équilibrée des div...

30/03/2023 — Amendement N° AS573 au texte N° 643 - Article 7 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Taite, M. Forissier, M. ...

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « domicile, » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une aide financière aux professionnels de l'aide à domicile opérant sur le territoire national, et ce indépendamment du type de territoire, afin de respecter une stricte...

07/04/2023 — Amendement N° 918 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Neuder, M. Sei...

L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « à certains âges » sont remplacés par les mots : « tout au long de la vie » ; 2° À la deuxième phrase du second alinéa, le mot : « premières » est supprimé. Exposé sommaire : A l’occasion de la loi de finan...

07/04/2023 — Amendement N° 912 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Gosselin

La seconde phrase de l’article L. 315‑9 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « et avis conforme du président du conseil départemental pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. » Exposé sommaire : L’État demande aux services départementaux de contrôler les EHPAD publics, sans le...

07/04/2023 — Amendement N° 911 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut, pour les établissements mentionnés au I de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles : 1° D’une part, autoriser les agences régionales de santé à prévoir que le montant du forfait global prévu au 1° du I de l’article L. 314‑2 du même code est arrêté annu...

07/04/2023 — Amendement N° 910 au texte N° 1070 - Article 10 (Adopté)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le domaine du Grand âge les rapports sont déjà nombreux. Les évolutions concrètes doivent maintenant passer par des actes et non plus par un énième rapport. Cet amendement supprime donc cet article.

07/04/2023 — Amendement N° 908 au texte N° 1070 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Gosselin

La deuxième phrase du 2° de l’article L. 223‑5 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et peut mettre en place une labellisation nationale des services autonomie à domicile. » Exposé sommaire : Les Départements sont déterminés à continuer à accompagner le virage domiciliaire souhaité par la grande majorité des Français. ...

07/04/2023 — Amendement N° 907 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques

Supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Le virage du domicile est une priorité pour les Départements, qui accompagnent le maintien à domicile souhaité par la grande majorité des Français. Au regard de cette proximité au plus près des habitants, le pilotage des services autonomie à domicile doit rester sous l’égide des conseils départ...

07/04/2023 — Amendement N° 905 au texte N° 1070 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au signe : « : » les mots : « au directeur de l’agence régionale de santé, au président du conseil départemental et au représentant de l’État dans le département. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux 1° et 2° », les m...

07/04/2023 — Amendement N° 903 au texte N° 1070 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Gosselin

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie » les mots : « un président de conseil départemental ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent amendement propose que la présidence de la conférence nationale, si elle devait être maintenue, soit a...

07/04/2023 — Amendement N° 894 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. ...

I. – Le deuxième alinéa du II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les établissements et services mentionnés au 6° du I, ce décret définit notamment les taux d’encadrement minimums, dans l’objectif d’atteindre progressivement le seuil d’au moins cinquante personnels...