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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS574 (Non soutenu)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme D'Intorni, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Taite.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots :
« au regard des différents modes d’intervention ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlement d’une plus grande justesse et précision.
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