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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 910 (Adopté)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 1070
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le domaine du Grand âge les rapports sont déjà nombreux.
Les évolutions concrètes doivent maintenant passer par des actes et non plus par un énième rapport.
Cet amendement supprime donc cet article.
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