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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS578 (Non soutenu)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme D'Intorni, M. Gosselin.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« définies à l’article L. 119‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner la définition de la maltraitance dans l'ensemble de ses composantes, telle que définie à l’article L.119-1 du présent code, afin d'aboutir à un plus grand consensus sur le vocabulaire mentionné.
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