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Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

53 amendements trouvés


07/04/2023 — Amendement N° 879 au texte N° 1070 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vi...

Compléter cet article par les mots : « auprès des résidents et de leurs proches aidants ». Exposé sommaire : L’IGAS rappelle dans son rapport de décembre 2022 intitulé « Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit » que des travaux de la HAS montrent les nombreuses difficultés vécues par les aidants : vie...

07/04/2023 — Amendement N° 878 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’encadrement du nombre de personnels soignants dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il est évalué la possibilité d’établir un ratio minimum obligatoire de personnels soignants...

07/04/2023 — Amendement N° 877 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à renforcer le maintien à domicile. Le rapport fait des propositions notamment au niveau santé, financier, pour l’adaptation des logements, ainsi que toutes autres recommandations pertinentes sur ce sujet. Exposé sommaire...

07/04/2023 — Amendement N° 876 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vi...

I. – L’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, supprimer les mots : « dont l’âge est inférieur à une limite fixée par décret et » ; b) Le II est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

06/04/2023 — Amendement N° 612 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut autoriser la mise en place d’une gouvernance unique à la tête des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que d’un flux financier unique. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimenta...

06/04/2023 — Amendement N° 611 au texte N° 1070 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La délivrance de cette carte est soumise au suivi d’une formation et à un contrôle d’incapacités. » Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains est favorable à l’expérimentation d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur de l’aide à domicile afin de leur témoigner une r...

06/04/2023 — Amendement N° 610 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Marleix, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dumont, M. Gaultier, M. Gosse...

Avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des...

06/04/2023 — Amendement N° 609 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains déplore la volonté du Gouvernement et de la majorité de toujours vouloir nationaliser ou centraliser les prises de décisions, comme cela a été le cas avec France compétences, l’assurance chômage ou encore France travail. Dorénavant ce souhait s’applique également au secteur ...

05/05/2023 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe...

04/05/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Portier, M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de la proposition de loi dont nous débattons vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire, aux côtés du drapeau tricolore, aux frontons des mairies de France. Or, l’article 2 de notre Constitution, celle de la Vème République, adoptée par le Peuple français, précise qu...

04/05/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin

L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans no...

04/05/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Gosselin

L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoi...

04/05/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Gosselin

L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires...