Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 3)

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « portant » les mots : « qui porte ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Coordination juridique.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , dont les conclusions et les dispositions qu’il comporte mentionnées au même premier alinéa, font » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Grâce aux dispositions proposées par l'article 9, l’enquête publique porte désormais sur l'ensemble du rapport de réexam...

Après la deuxième occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « document mentionné au premier alinéa du présent II. ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « construction », le mot : « réalisation ». II. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « vaut », le mot : « emporte ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « modifié », insérer les mots : « ou révisé ». III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « général », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « en application du premier alinéa du prése...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 : « ou de la commune mentionné au premier alinéa du II du même article ». II. – Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa : « L’organe délibérant rend un avis... (le reste sans changement) ». Exposé som...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ». II. – En conséquence, après le mot : « environnement », supprimer la fin du même alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 18, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». II. – Au même alinéa, avant le mot : « disposition », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « celui du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». II. – À la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer aux mots : « impacts environnementaux » les mots : « incidences notables sur l’environnement ». III. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ai...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Elle » le mot : « L’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix ». Exposé so...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’au sein des », les mots : « que parmi les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.